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Éditeur du site

Le site Internet, accessible à l’URL « eurofactor.lcl.fr » est édité par :

Crédit Agricole Leasing & Factoring,

Société Anonyme au capital de 195.257.220 euros

Siège social : 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France - Tél. 01.43.23.70.00

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457

Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

Crédit Agricole Leasing & Factoring est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09) et agréé en qualité de société de courtage d'assurances - N° Orias 07 030 220 (www.orias.fr).

Eurofactor est une marque française, enregistrée sous le numéro 3 548 842 en classes 35 et 36, dont la société Crédit Agricole Leasing & Factoring, est titulaire.

Directeur de la publication : Hervé Varillon, directeur général de Crédit Agricole Leasing & Factoring

Responsable de la rédaction : Sarah Baraton, responsable de la communication de Crédit Agricole Leasing & Factoring

Webmaster : Aideen Slevin, chargée de communication digitale, Crédit Agricole Leasing & Factoring

Hébergeur : CA-GIP

Conception et réalisation : SQLI

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Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site, directement ou par le biais d'un lien hypertexte, est priée de contacter Crédit Agricole Leasing & Factoring afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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Conformément au Règlement Européen sur la Protection de Données à Caractère Personnel (le RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que résultant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, consultez notre page dédiée. 

Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à Crédit Agricole Leasing & Factoring des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le Site ou permettant l'accès au Site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens du RGPD dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

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Responsable du traitement et finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du présent site par Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées à des fins de prospection commerciale et d’études statistiques.

Le responsable du traitement est Crédit Agricole Leasing & Factoring, sachant que ces informations pourront être transmises à Crédit Agricole SA ou à des filiales, notamment de Crédit Agricole Leasing & Factoring, et à des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités comme indiqué ci-dessous. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

A cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations nominatives le concernant soient transmises par Crédit Agricole Leasing & Factoring aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des produits de financement proposés, des moyens de paiement et des services associés.

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Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

L’internaute ou utilisateur du présent site n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui lui sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de rendre impossible la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

Secret professionnel

Ces données communiquées sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Crédit Agricole Leasing & Factoring, en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Modalités d’exercice des droits

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services et conformément au RGPD, l’internaute dispose de droits sur les données personnelles le concernant. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) 
• Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale 
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation 
• Droit à la portabilité des données 
• Droit de retirer votre consentement à tout moment 
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’internaute peut exercer ces droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site, dont l’adresse (*) est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring :

12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex

ou par courriel à l’adresse suivante :

DPO-calf@ca-lf.com

Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

En cas de contestation, l’internaute peut également former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Transfert des données

L’utilisateur est informé que les données qu’il communique à Crédit Agricole Leasing & Factoring peuvent être transmises à des personnes ou des organismes résidant hors de l’Union Européenne.

Utilisation des données à des fins de prospection

L’internaute ayant sollicité Crédit Agricole Leasing & Factoring via le formulaire de contact du présent site, pourra être contacté par les équipes du front, middle et back-office, dans le cadre de la réponse à sa demande mais également sur le fondement de l’intérêt légitime de Crédit Agricole Leasing & Factoring, pour de la prospection commerciale par appel téléphonique, courrier électronique, SMS/MMS ou fax.

L’internaute peut à tout moment demander la limitation ou l’opposition au traitement de ses données collectées via le formulaire de contact, dans le cadre de la présentation des produits et services de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou de ceux proposés par les filiales de Crédit Agricole Leasing & Factoring ou du Crédit Agricole SA en précisant le mode de sollicitation refusé (courrier, téléphone)

Pour exercer la limitation ou l’opposition au traitement de ses données, l’internaute pourra transmettre sa demande via courrier électronique à contact@ca-lf.com et comme précisé dans la politique de protection des données du présent site, au Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole Leasing & Factoring :

• Par courrier à : Délégué à la Protection des Données - Crédit Agricole Leasing & Factoring, 12 place des États-Unis -  92127 Montrouge Cedex
• Ou par courriel à l’adresse suivante : DPO-calf@ca-lf.com.

Sécurité

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Crédits photos et visuels

Les photos utilisées sont fournies par "DEW", "iStock" et "Thinkstock".

Les visuels sont réalisés par Stéphanie Forgeront, Directrice Artistique Freelance.

Tarification

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